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 La conduite désonorable (code pénal de Masuda)

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roman.lipanskana

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MessageSujet: La conduite désonorable (code pénal de Masuda)   Sam 6 Mar - 23:46

I] Dispositions générales

Art 11: Connaitre la loi pénale est un devoir de chaque citoyen

art 12: la loi pénale du présent code s'applique à tout ceux ayant commis une infraction a Masuda

art 13: Le contradictoire est un principe fondamental: les droits de l'acusé à se défendre sont reconnu.

art 14: Il n'existe pas de sanction sans infraction, pas plus que d'infraction sans fondement textuel

art 15: La Loi pénale n'a pas point d'effet rétroactif.
Exeption faite à une loi plus douce (ex: supression d'une incrimination ou de circonstance agravante).


Dernière édition par roman.lipanskana le Dim 7 Mar - 0:36, édité 3 fois
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roman.lipanskana

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MessageSujet: Re: La conduite désonorable (code pénal de Masuda)   Sam 6 Mar - 23:59

II] Des infractions livre 1er: le trouble à l'ordre public

article 21: Est constitutif d'un trouble à l'ordre public le fait d'agresser physiquement autrui.
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit membre du conseil du Daimyo
Est une circonstance agravante le fait la victime soit samourai
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit un fédéral de la JITO dans l'exercice de ses fonction
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit un membre du kogan dans l'exercice de ses fonction
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit administrateur du Sô ou l'un de ses conseillers.


Article 22: est constitutif d'un trouble à l'ordre public le fait d'agresser oralement ou par écrit autrui.
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit membre du conseil du Daimyo
Est une circonstance agravante le fait la victime soit samourai
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit un fédéral de la JITO dans l'exercice de ses fonction
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit un membre du kogan dans l'exercice de ses fonction
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit administrateur du Sô ou l'un de ses conseillers.

Article 23: est constitutif d'un trouble à l'ordre public le fait de formuler de fausses acusations au sujet d'autrui.
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit membre du conseil du Daimyo
Est une circonstance agravante le fait la victime soit samourai
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit un fédéral de la JITO dans l'exercice de ses fonction
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit un membre du kogan dans l'exercice de ses fonction
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit administrateur du Sô ou l'un de ses conseillers.
Est une circonstance agravante le fait les fausses acusation ait été communiquées au Kogan ou à la JITO.

Article 24:est constitutif d'un trouble à l'ordre public de dire délibérément d'atteindre à l'honneur d'autruit en dehors du cadre de la sature et de la caricature.
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit membre du conseil du Daimyo
Est une circonstance agravante le fait la victime soit samourai
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit un fédéral de la JITO dans l'exercice de ses fonction
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit un membre du kogan dans l'exercice de ses fonction
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit administrateur du Sô ou l'un de ses conseillers.

Article 25: est constitutif d'un trouble à l'ordre public le fait d'attaquer une personne dans le but de lui derobber ses possession.
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit membre du conseil du Daimyo
Est une circonstance agravante le fait la victime soit samourai
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit un fédéral de la JITO dans l'exercice de ses fonction
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit un membre du kogan dans l'exercice de ses fonction
Est une circonstance agravante le fait que la victime soit administrateur du Sô ou l'un de ses conseillers.
Est une circonstance agravante le fait que l'infraction ait été commise en réunion.


Article 26: est constitutif d'un trouble à l'ordre public le fait pour un juge consulaire, un membre du Kogan ou un fédéral de la JITO de ne pas respecter les règles de procédures


Dernière édition par roman.lipanskana le Mer 14 Avr - 0:07, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: La conduite désonorable (code pénal de Masuda)   Dim 7 Mar - 0:05

III] des infractions: livre 2ème: l'escroquerie

article 31: est constitutif d'un cas d'escroquerie le fait de s'adonner à la spéculation.

article 32: est constitutif d'un cas d'escroquerie le fait de s'interposer sur le marché dans une transaction privée sans retourner l'objet de la vente dans un délais de 2 jours après avoir été mis en demeure par les parties au contrat initial de le faire.

Est une circonstance agravante le fait que l'une des parties soit le Sô.

Article 33: Est constititutif de d'un acte d'escroquerie le fait de ne pas respecter la grille des salaires


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MessageSujet: Re: La conduite désonorable (code pénal de Masuda)   Dim 7 Mar - 0:16

IV] des infractions livre 3ème: de la trahison


article 41: est un acte de trahison le fait pur un membre du Kogan, des juges consulaires de Masuda ou des fédéraux de la Jito détachés à Masuda d'utilser ses pouvoirs dans un but personnel.

article 42: est un acte de trahison pour l'administrateur d'utiliser les finances du Sô a des fins personelles.

article 43: est un acte de trahison le fait de refuser expressement ou tacitement de s'executter dans la condamnation déterminée par les juges consulaires.

Article 44 est un acte de Haute trahison le fait de prendre le sô par la force, d'avoir facilité cette prise, ou de participer au maintient de l'usurpateur



V] des infractions spéciales: la sorcelerie

article 51: est constitutif d'un acte de sorcellerie le fait d'avoir plusieurs corps

VI] de la récidive

article 61: la récidive est toujours une circonstance agravante

article 62: la réitération est toujours une circonstance agravante plus lourde que la récidive.


Dernière édition par roman.lipanskana le Dim 7 Mar - 0:25, édité 1 fois
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roman.lipanskana

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MessageSujet: Re: La conduite désonorable (code pénal de Masuda)   Dim 7 Mar - 0:22

VII] de la procédure pénale

Article 71: Tous les troubles à l'ordre Public sont de la compétence du Kogan et des juges consulaires, al'exeption du brgandage visé à
l'article 25 .

Article 72: Toutes les escroqueries sont de la compétance du Kogan et des juges consulaires.

Article 73: Le Brigandage est de la compétence de la Jito fédérale et du juge fédéral

Article 74: les actes de trahison et de hautes trahison sont de la compétence de la Jito fédérale et du juge fédéral

Article 75:les actes de sorcelerie sont de la compétence de la Jito fédérale et du juge fédéral.
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